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Urbanisme

- Le Service Urbanisme -

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) -

-
Améliorations de l'Habitat : nouvelles aides à saisir
 

LE SERVICE URBANISME

Le Service Urbanisme

Le service urbanisme de la Ville de Soultz a, notamment, en charge l'instruction des permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme et déclarations préalables. Il délivre également des renseignements cadastraux.

Contact : Mairie de Soultz 03 89 62 25 40

Vos Projets

Le service de l'urbanisme instruit tout au long de l'année les demandes de déclarations préalables et de permis de construire. Chaque demande est examinée avec la plus grande attention. Il s'agit, à cette étape, de vérifier si les projets respectent les règles d'urbanisme en vigueur.

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

Sont notamment soumis à autorisation :
- les ravalements de façades,
- la pose de fenêtres de toit ou de lucarnes,
- la modification de menuiseries extérieures,
- le modification de façade (ajout de marquise, agrandissement ou réduction des ouvertures,…),
- les extensions (vérandas, fermetures de sas d’entrée...),
- la création d'une terrasse ou d'escaliers en dur se situant au-dessus du terrain naturel,
- la mise en place de nouvelles constructions y compris les abris de jardins de plus de 5m2,les garages et car ports ainsi que les piscines installées pour une durée supérieure à 3 mois,
- les installations ou modifications de clôtures,
- la division d'un terrain en vue d'au moins une nouvelle construction, - les changements de destination (par exemple une habitation se transformant totalement ou partiellement en bureaux et vice-versa),
- pour les professionnels, les créations ou les modifications d'un établissement recevant du public ainsi que la pose ou la modification d'enseignes, pré-enseigne ou publicités.

Les demandes d'autorisation de construire sont à déposer en mairie, soit directement au Service Urbanisme, soit par courrier avec accusé-réception.

Les différents types d'autorisations

Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture.

Désormais, 3 types de permis vous sont proposés :
 - le permis de construire,
 - le permis d’aménager,
 - le permis de démolir.

Autres documents :
- Déclaration Préalable pour lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes.


Le certificat d'urbanisme indique les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d'une opération précise est possible.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information
En l'absence de projet précis, il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain mais n'indique pas si le terrain est constructible ou non.
- Le certificat d'urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Accès aux différents formulaires de demandes d'urbanisme :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml


LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Avec le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU), il s'agit de prévoir de manière efficace et pertinente l'organisation du territoire de votre commune.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a plusieurs objectifs :
- répondre aux besoins présents et futurs en matière d'habitat et d'équipements publics ;
- sauvegarder le patrimoine historique ;
- développer l'espace rural ;
- préserver les espaces agricoles et forestiers et les continuités écologiques;
- améliorer les traversées d'agglomération et favoriser les déplacements doux ;
- augmenter les possibilités d'accueil des activités économiques sportives et culturelles.

La finalité de ce plan est de créer une ville de Soultz où il fait bon vivre, où chaque habitant y trouve son compte dans un cadre harmonieux lui permettant de s'épanouir pleinement.

ZoomPar délibération en date du 18 février 2015, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU.

Le dossier a été ensuite transmis aux Personnes Publiques Associées à cette démarche, aux fins d’examen pour une durée de trois mois. Les services de l’Etat ont émis un avis réservé : des précisions et des justifications diverses, notamment en matière de consommation d’espaces, ont été demandées.

Ce qui a rendu caduc le planning prévisionnel, et conduit à mobiliser la commune et notre prestataire, l’Adauhr, dans un travail estival en concertation avec les services de l’Etat et d’autres parties prenantes dans ce dossier.

Le 23 septembre 2015, le Conseil Municipal a arrêté à nouveau un dossier répondant aux exigences souhaitées. Les documents arrêtés peuvent être consultés au Service Urbanisme de la Ville qui est à votre disposition pour vous fournir tout renseignement sur le dossier.

Le public a été informé des deux enquêtes publiques qui ont eu lieu du 29 février 2016 au 31 mars 2016 soit pendant 32 jours consécutifs, portant sur :
- le projet de PLU de la Ville de SOULTZ,
- le projet de Périmètre de Protection Modifié autour des Monuments Historiques

Le Commissaire Enquêteur a été présent en Mairie pendant la durée des enquêtes pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le lundi 29 février 2016 de 08 heures à 10 heures,
- le samedi 12 mars 2016 de 09 heures à 11 heures,
- le jeudi 31 mars 2016 de 16 heures à 18 heures


Le Conseil Municipal réuni le 12 juillet 2016 à approuvé le Plan Local d'Urbanisme.




Le plan de zonage et le règlement de PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols d’une commune, en s’appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage.
Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles

Il a plusieurs objectifs essentiels :
- Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
- Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.

Le règlement du PLU détermine les normes de stationnement, les règles d'implantation des constructions par rapport à la voie publique, aux limites séparatives, la hauteur maximale, etc..
Il s'accompagne du plan de zonage qui fait apparaître graphiquement le découpage des différentes zones que l'on retrouve dans le règlement.

Il existe quatre catégories de zones :

-Les zones urbaines dites U divisé en trois secteurs
    - UA : centre ancien,
    - UB : extension urbaine
    - et UE : zone économique
dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions

-Les zones à urbaniser à court ou moyen terme dites AU

-Les zones agricoles dites A, protégées en raison du potentiel agronomique, biologique et écologique des terres agricoles-

-Les zones naturelles dites N correspondant à des zones naturelles à préserver de l’urbanisation.

AMELIORATION DE L'HABITAT

Amélioration de l’habitat : de nouvelles aides à saisir

Pays Rhin Vignoble Grand-Ballon :
Le conseiller Espace info énergie vous propose d’étudier ensemble votre projet de construction, rénovation ou énergies renouvelables, pour vous permettre d’avoir des solutions concrètes et de connaître les aides octroyées.
Ce conseil est neutre et gratuit.

N’hésitez pas à le contacter en appelant le 06 83 03 89 22
ou par courrier électronique : eie@rhin-vignoble-grandballon.fr,
ou sur le site internet www.infoenergie.org/

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Par délibération du 27 septembre 2012, le Conseil de Communauté a décidé de reconduire pour une période de quatre ans, soit jusqu’en décembre 2016, l’aide financière octroyée aux particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation.
Cette aide égale à 5 % du montant H.T. des travaux de réfection des façades, est versée si la maison d’habitation est âgée d’au moins 70 ans et si l’avis de la coloriste est respecté.
Pour tout renseignement complémentaire contactez : Mme Muriel Schueller à la CCRG au 03 89 62 12 34

Conseil Général
Afin de poursuivre la politique de l’habitat engagée depuis 2007, le Département du Haut-Rhin lance un nouveau Programme d’Intérêt Général «Habitat privé dans le Haut-Rhin», pour lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique et pour produire du logement en faveur des locataires modestes.
Il concerne les logements de plus de 15 ans, occupés à titre de résidence principale. Les aides varient en fonction du projet d’amélioration, selon qu’il concerne :

  • La lutte contre l'habitat indigne
    Ce programme de réhabilitation accompagne les propriétaires de logements dégradés voire insalubres, qui en entreprendraient la réhabilitation, que le logement soit leur résidence principale ou un logement locatif.
    Les aides financières attractives du Département et de l’Anah peuvent atteindre 100 % du coût HT des travaux plafonné pour les propriétaires occupants très modestes et 45 % pour les bailleurs, dès lors que les travaux réalisés permettront d’offrir à nouveau un logement décent satisfaisant aux normes actuelles de confort.
  • La lutte contre la précarité énergétique
    Le Département du Haut-Rhin décline sur son territoire le programme «Habiter Mieux» de l’Anah qui accompagne les propriétaires occupants qui engagent des travaux de rénovation thermique (isolation des combles et des murs, remplacement d’une chaudière ancienne, etc…).
    Les travaux visés sont ceux destinés à baisser la facture de chauffage et permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25 %.
    Les aides peuvent atteindre 35 % du coût des travaux plafonné, majorées d’une prime complémentaire de 2 600.
    Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des avances, prêts ou subventions de co-financeurs (PROCIVIS Alsace, CAF, CRAV, MSA).
  • La production de logements en faveur des locataires modestes
    Ce dispositif a pour but d’inciter les propriétaires bailleurs à créer ou à réhabiliter des logements locatifs à loyer très social. Les subventions peuvent alors atteindre 45 % du montant des travaux plafonnés.
    Le logement sera attribué à des locataires sous conditions de ressources et proposés par une commission. Cette aide n’est accessible que dans certaines communes du Département, dont Soultz.

N’hésitez-pas à vous renseigner en contactant :
Ludovic Georges 03 89 35 66 24 ou 06 23 22 48 45

Attention ! les aides allouées sont soumises à conditions et les demandes de subventions doivent impérativement être déposées avant le démarrage des travaux.