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Vente au déballage
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés.
Règles à respecter
La vente au déballage est ouverte aux participants suivants :
- Professionnels inscrits au RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés : entrepreneurs individuels (EI) ou sociétés
- Particuliers non-inscrits au RCS : ils doivent vendre exclusivement des objets personnels et usagés. Ils sont limités à 2 participations par an.
La loi de simplification du 28 mai 2026 a supprimé l’obligation d’effectuer une déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire de la commune concernée.
Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an dans un même local ou sur un même emplacement ou dans un même arrondissement dans les grandes villes. Cette période peut être fractionnée ou continue.
La vente au déballage concerne notamment les marchés aux puces, braderies, salons, bourses, vide-greniers…
Pour plus d’informations, consultez le site officiel : entreprendre.service-public.fr – Vente au déballage
INFORMATIONS PRATIQUES
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