Accueil > Mes démarches > Je veux faire des travaux >
Aide à l’élaboration de votre dossier
Afin de déposer votre demande, en ligne ou en version papier, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches.
Les demandes d’urbanisme se distinguent en trois grandes catégories principales.
Le permis de construire : utilisé pour les maisons individuelles, les immeubles et tout bâtiment imposant.
La déclaration préalable : va concerner les petits travaux, abri de jardin, pergola, carport, ravalement des façades, panneaux solaires…
Le permis de démolir : tout projet de démolition partielle ou totale est soumis à permis de démolir.
Quels délais* d’instruction par la collectivité ?
- DP (Déclaration Préalable) : 1 mois
- PCMI (Permis de Construire pour Maison Individuelle) : 2 mois
- Permis de Construire (PC) : 3 mois
- Permis d’Aménager (PA) : 3 mois
- Permis de Démolir (PD) : 2 mois
- Certificat d’Urbanisme d’Aménagement (CUa) : 1 mois
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) : 2 mois
* Ces délais peuvent varier selon les consultations obligatoires.
Fiches d’aides selon la nature de votre projet
INFORMATIONS PRATIQUES
LIENS UTILES
Cadastre en ligne : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Guichet unique : https://urbanisme.soultz68.fr/guichet-unique/Login/Particulier
PARTAGER CETTE PAGE
-
-
-
-
Lien copié
-
Imprimer
Le cadastre en ligne : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Une fois votre autorisation validée et vos travaux achevés, n’oubliez pas de compléter et de transmettre la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Possibilité de passer par le guichet unique si vous avez déposé votre dossier de manière dématérialisée : https://urbanisme.soultz68.fr/guichet-unique/Login/Particulier