J’ouvre un établissement recevant du public

Enseignes

La pose ou la modification d’une enseigne (lumineuse ou non), est soumise à autorisation auprès de la mairie, accompagnée d’un dossier descriptif. Ces éléments doivent respecter la règlementation nationale, notamment en termes de :

• Dimensions
• Emplacement
• Éclairage
• Intégration architecturale principalement dans le centre ancien de la ville

Attention : Toutes enseignes lumineuses devra être éteintes entre 01h00 et 06h00 du matin.

En raison de l’appartenance de la ville de Soultz au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, toute publicité est interdite au sein de le ville (Article L581-8 du code de l’environnement).

Quel délai ?

2 mois

Autorisation de travaux (AT)

Une AT est obligatoire lors de la création, l’aménagement ou la modification d’un Établissement Recevant du Public (ERP).

Elle garantit le respect des normes de sécurité incendie et d’accessibilité.

Celle-ci est la condition indispensable au bon fonctionnement de votre établissement. En l’absence d’AT, le maire, responsable de la sécurité et de l’accessibilité des ERP, peut, en dernier recours, ordonner la fermeture de l’établissement.

Plus d’informations : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31687

Quel délai ?

4 mois

FICHES AIDE A VENIR

LIENS UTILES

PARTAGER CETTE PAGE