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Police municipale de soultz

Police municipale

La Police Municipal est actuellement composée de 4 agents. Elle intervient sur les domaines de sa compétence selon les priorités données par le Maire.

Elle assure un certain nombre de missions, dont les suivantes :

  • Police de la route (contrôle de vitesse, respect des règles du code de la route)
  • Respect des arrêtés municipaux ;
  • Lutte contre les nuisances sonores diverses ;
  • Points écoles (primaires) ; Surveillance des écoles, du stationnement et du flux de circulation
  • Actions de prévention routière dans les écoles et sur le domaine public ;
  • Mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ;
  • Présence à l’occasion des manifestations municipales ;
  • Gestion de l’Opération Tranquillité Vacances ;
  • La gestion des vélos et objets trouvés ;
  • Les animaux trouvés
  • Les déclarations des chiens dangereux et des chiens mordeurs ;
  • La délivrance des autorisations d’occupation du domaine public pour les commerces ;
  • Gestion du stationnement ;
  • Gestion des flux de circulation ;
  • Police de proximité ;
  • Surveillance de la voie publique

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Port de caméras piéton

Les agents de la Police Municipale de la Ville de SOULTZ sont désormais équipés de caméras-piétons : une garantie de sécurité et de transparence

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L.241-2 et R.241-8 à R.241-15), les agents de Police Municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de Police Judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras-piétons individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un indicent, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Dans le cadre de sa politique de sécurité et de proximité, et avec l’accord de la Préfecture, la Ville de SOULTZ a décidé d’équiper les agents de la Police Municipale de caméras-piétons. Ce nouvel outil vise à renforcer la sécurité des interventions, tout en garantissant plus de transparence dans les relations entre les agents et les citoyens.

Caméra piéton pour la police municipale

Pourquoi des caméras-piétons ?

  • Sécuriser les échanges : Enregistrant les interactions entre les agents et les citoyens ou les interventions, elles permettent de prévenir les situations de conflit et de désamorcer les tensions.
  • Apporter des preuves fiables : En cas de litige ou de plainte, les enregistrements constituent des éléments objectifs pour éclaircir les faits.
  • Renforcer la confiance : Cet équipement s’inscrit dans une démarche de transparence, rassurant à la fois les citoyens et les agents en intervention.

Comment fonctionnent les caméras ?

Les caméras portées par les agents sont activées uniquement dans des situations précises, notamment lorsqu’un incident ou une intervention le justifie. Lorsque les agents de la Police Municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention, les citoyens sont informés du déclenchement manuel de la caméra, généralement, par une annonce verbale de l’agent. Un voyant lumineux de couleur rouge indiquera que l’enregistrement est en cours. Les données enregistrées mentionnent la date, l’heure et le lieu de l’intervention.

Les données collectées sont sécurisées et conservées pour une durée limitée de 30 jours (hors procédure judiciaire ou administrative). Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.

Qui peut prendre connaissance des données enregistrées ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre, ont seuls accès aux données et informations :

  • Le Maire.
  • Le responsable du service de la Police Municipale.
  • Les agents de la Police Municipale individuellement désignés et habilités.

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie, peuvent être destinataires de tout ou parties des données et informations enregistrées dans les traitements :

  • Les Officiers et Agents de Police Judiciaire de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
  • Les agents des services d’inspection générale de l’Etat.
  • Le Maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.
  • Les agents chargés de la formation des personnels.

Droit d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation ?

L’information générale du public sur l’emploi des caméras-piétons par les agents de la Police Municipale de SOULTZ est délivrée sur le site internet de la commune (document ici présent).

Le droit d’opposition prévu à l’article 110 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux présents traitements. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation des données s’exercent directement auprès du Maire à l’adresse suivante :

Mairie de SOULTZ
Place de la République
68360 SOULTZ

Ou par mail 
mairie@soultz68.fr
police.municipale@soultz68.fr

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 107 de la même loi.

La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les conditions prévues à l’article 108 de la même loi.

Un engagement pour une ville plus sûre

Avec cet investissement, la Ville de SOULTZ réaffirme son engagement en faveur d’une sécurité de proximité, respectueuse des droits de chacun. Les caméras-piétons sont un outil moderne et efficace pour protéger à la fois les agents de la Police Municipale et les concitoyens. Elles sont un gage de professionnalisme et de confiance.

La fourrière

Sur le territoire de la ville de Soultz, la Police Municipale peut avoir recours à la fourrière pour procéder à l’enlèvement de véhicules gênants pour lesquels la mise en fourrière est prescrite. Si malheureusement, vous vous trouvez dans cette situation, il faut vous rendre au poste de Police Municipale, 4 rue Jean Jaurès à Soultz où il vous sera établi une main levée de fourrière vous permettant de récupérer votre véhicule qui aura été transféré à la fourrière intercommunale située à Bergholtz.

Ce document sera établi après avoir présenté impérativement les pièces suivantes :

  • Le certificat d’immatriculation
  • L’assurance du véhicule en cours de validé
  • Le permis de conduire

Il est donc recommandé de ne pas laisser ces pièces à l’intérieur du véhicule, faute de quoi vous serez dans l’obligation d’aller les récupérer par vos propres moyens à Bergholtz auprès du garage, de revenir à Soultz, pour que le document de main levée vous soit établi et de retourner au garage pour récupérer votre véhicule après paiement des frais de mise en fourrière.

Que faire après une mise en fourrière de votre véhicule ?

Opération tranquillité vacances

Pour les départs en vacances, un maximum de précautions doivent être prises pour assurer la sécurité du domicile durant l’absence :

  • Portes et fenêtres doivent être fermées ;
  • Ni argent liquide, ni bijoux ou autres objets de valeur ne doivent rester au domicile ;
  • La boîte aux lettres doit être vidée régulièrement ;
  • Les volets peuvent être occasionnellement ouverts pour simuler une présence ;
  • Pas d’outils à l’extérieur pouvant faciliter l’effraction ;
  • Le voisinage peut avoir connaissance de la durée de l’absence.

Chaque été, le service de Police Municipale relance son opération Tranquillité Vacances. Les agents assureront plus particulièrement, durant leur patrouille, une surveillance des habitations pour lesquelles le coupon à télécharger ici, rempli, aura été déposé au bureau de Police Municipale, 4 rue Jean Jaurès.

Dans le cadre de cette même mission, la Police Municipale et la Gendarmerie effectuent des rondes de jour comme de nuit. Les habitants sont invités à signaler des faits suspects en composant les numéros indiqués ci-dessus. En cas d’absence, il est conseillé de contacter la Gendarmerie de Soultz-Guebwiller en composant le 17.

Écoles – Sécuriser les abords

Afin de garantir la sécurité des enfants et de fluidifier le trafic autour des écoles maternelles et élémentaires de notre commune, la Police Municipale est présente aux abords des établissements scolaires.

Pourquoi cette présence accrue ?

  • Sécurité avant tout ! La sécurité des enfants est notre priorité. Une surveillance accrue permet de prévenir tout danger lié à la circulation aux heures de pointe.
  • Fluidité du trafic. La présence des agents contribue à réguler la circulation, éviter les encombrements et faciliter le stationnement.
  • Respect des règles de stationnement. Nos agents sont également là pour veiller au respect des zones de stationnement et s’assurer que les places dédiées aux parents et aux transports scolaires sont utilisées correctement.

Comment pouvez-vous contribuer ?

  • Respectez les zones de stationnement. Évitez de stationner en double file ou sur les passages piétons.
  • Privilégiez les déplacements à pied. Si possible, optez pour la marche à pied pour emmener vos enfants à l’école. Des parkings se situent à proximité de chacune des écoles et il est inconcevable d’effectuer du drive.
  • Adoptez une conduite prudente. Soyez attentifs à la signalisation, aux enfants et aux consignes des agents sur place.

Ensemble, faisons en sorte que nos écoles soient des lieux sûrs et accessibles pour tous. Votre collaboration est essentielle pour garantir un environnement sécurisé pour nos enfants. Merci pour votre compréhension et votre coopération.

Vitesse – La respecter, pour la sécurité de tous

Respectons les limitations de vitesse pour la sécurité et la tranquillité de tous.

Le respect des limitations de vitesse est essentiel pour la sécurité de chacun au sein de notre commune. Chaque jour, des vies peuvent être mises en danger par des excès de vitesse. Ensemble, adoptons les bons comportements pour protéger nos proches et nos voisins.

Pourquoi respecter les limitations de vitesse ?

  • Protéger les piétons et les cyclistes. Dans notre commune, de nombreux enfants, personnes âgées et cyclistes utilisent les routes. En réduisant votre vitesse, vous augmentez votre capacité à réagir à l’imprévu.
  • Réduire les accidents. Les excès de vitesse sont une des premières causes d’accidents graves. Respecter les limites permet de limiter la gravité des accidents et de sauver des vies.
  • Préserver la qualité de vie. Une limitation de vitesse respectée et une vitesse adaptée contribue à un environnement plus serein et agréable pour tous les habitants.

La Police Municipale est mobilisée pour veiller au respect de ces règles. Des contrôles de vitesse réguliers ont effectués sur l’ensemble de la commune. N’oubliez pas que ces mesures visent à garantir la sécurité et la tranquillité de tous.

Ensemble, faisons de notre commune un lieu où chacun peut se déplacer en toute sécurité. Merci de votre engagement pour un trafic plus sûr

Police municipale de Soultz