Déposer ma demande

Pour déposer sa demande d’autorisation de manière dématérialisée : https://urbanisme.soultz68.fr

Pour consulter l’affichage légal : https://urbanisme.soultz68.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire

Vous y retrouverez les décisions et les avis de dépôt.

Quelques explications

La dématérialisation des actes d’urbanisme

Conformément au décret de saisine par voie électronique, la commune de Soultz-Haut-Rhin est en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

Les personnes morales sont obligées de déposer leur demande de manière dématérialisée.

L’affichage légal

La publication par voie électronique de toutes les demandes et les autorisations succède à l’affichage en mairie. Il devient l’affichage réglementaire (Art. 423-6 du code de l’urbanisme).

FAQ

Suis-je obligé de faire ma demande en ligne ?

Si vous n’êtes pas une personne morale, vous pouvez encore déposer votre demande à la mairie ou par courrier avec accusé de réception.

Quels sont les projets concernés ?

Tous les projets sont concernés : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la rubrique d’aide à l’élaboration de votre projet.

Quel est le rôle du service urbanisme ?

Le service urbanisme instruit tout au long de l’année les demandes de déclarations préalables et de permis de construire. Chaque demande est examinée avec la plus grande attention. Il s’agit, à cette étape, de vérifier si les projets respectent les règles d’urbanisme en vigueur (le PLU et le Règlement Municipal de construction).

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

LIENS UTILES

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