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Les arrêtés municipaux
Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux permanents et temporaires.
Liste des arrêtés permanents
Retrouver ici les arrêtés permanents. Ils concernent la réglementation applicable tout au long de l’année. Il peut s’agir d’arrêtés qui concernent le bruit, le stationnement, les aires de jeux, la forêt, les salles municipales, etc.
ARRETE MUNICIPAL N°81 du 30/09/2024
Arrêté municipal n°81 du 30 septembre 2024 – Règlementation concernant la circulation des véhicules ayant un PTAC supérieur à 3,5 tonnes sur la Montée du Col Amic.
ARRETE MUNICIPAL N°79 du 20/09/2024
Arrêté municipal n°20 du 20 mars 2024 – Règlementation concernant la propreté et l’entretien des voies et espaces publics et la lutte contre le bruit
ARRETE MUNICIPAL N°74 du 05/09/2024
Arrêté municipal n°74 du septembre 2024 – Règlementation le stationnement rue des Faons et rue des Alouettes
ARRETE MUNICIPAL N°60 du 12/07/2024
Arrêté municipal n°60 du 12 juillet 2024 – Règlementation concernant la création d’espaces « sans tabac »
ARRETE MUNICIPAL N°1 du 04/01/2024
Arrêté municipal n°1 du 4 janvier 2024 – Règlementation du stationnement rue du Buhlfeld
ARRETE PREFECTORAL du 28/12/2023
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 – Règlementation du brûlages et l’usage du feu dans le département
ARRETE MUNICIPAL N°1 du 11/05/2023
Arrêté municipal n°37 du 11 mai 2023 – Réglementation des heures de mise en service de l’éclairage public sur le territoire de la commune.
ARRETE MUNICIPAL N°78 du 29/09/2022
Arrêté municipal n°78 du 29 septembre 2022 – Réglementation de stationnement du parking couvert de la Soierie
ARRETE MUNICIPAL N°35 du 17/05/2021
Arrêté municipal n°35 du 17 mai 2021 – Règlementation du stationnement les jours de marché
ARRETE MUNICIPAL N°1 du 26/03/2021
Arrêté n°20 du 26 mars 2021 – Réglementation de l’accès des aires de jeux de la ville
ARRETE MUNICIPAL N°1 du 17/06/2021
Arrêté municipal n°50 du 17 juin 2021 – Réglementation de la circulation et de la tranquillité publique dans la forêt communale
ARRETE MUNICIPAL N°81 du 16/07/2019
Arrêté municipal n°81 du 16 juillet 2019 – Règlementation de la circulation sur les chemins ruraux
ARRETE MUNICIPAL N°78 du 15/07/2019
Arrêté municipal n°35 du 17 mai 2021 – Règlementation de la propreté (ordures ménagères), dépôts sauvages, entretien des trottoirs, déjections animales, feux et lutte contre le bruit
ARRETE MUNICIPAL N°15 du 07/05/2019
Arrêté municipal n°48 du 7 mai 2019 – Règlement d’utilisation des salles et installations de la ville
ARRETE MUNICIPAL N°25 du 05/04/2018
Arrêté municipal n°25 du 5 avril 2018 – Règlementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier.
ARRETE MUNICIPAL N°15 du 15/03/2018
Arrêté municipal n°15 du 15 mars 2018 – Réglementation de l’occupation de la Croix Zimmermann
ARRETE MUNICIPAL N°07 du 21/01/2016
Arrêté municipal n°7 du 21 janvier 2016 – Réglementation de la circulation en période hivernale sur la route du Col Amic
ARRETE MUNICIPAL N°92 du 21/10/2014
Arrêté municipal n°92 du 21 octobre 2014 – Règlementation de l’élagage et des plantations le long des voies
ARRETE MUNICIPAL N°95 du 16/10/1998
Arrêté municipal n°95 du 16 octobre 1998 – Interdisant les jeux de ballons en différents lieux de la ville
Arrêtés temporaires
Retrouver ici les arrêtés temporaires. Ils concernent la réglementation applicable pour une courte durée, comme lors de travaux, manifestations, etc.
ARRETE MUNICIPAL N°84 du 07/10/2024
Jusqu’au 01/11/2024 – Règlementant la circulation et le stationnement lors de la 64ème édition Cyclo-Cross de Soultz.
ARRETE MUNICIPAL N°80 du 30/09/2024
Jusqu’au 12/10/2024 – Perturbation de la circulation lors de la déambulation pendant la Journée Nationale du Commerce de Proximité.
ARRETE MUNICIPAL N°78 du 12/09/2024
Jusqu’au 31/10/2024 – Règlementant la consommation de boissons alcoolisées.
ARRETE MUNICIPAL N°73 du 29/08/2024
Le 20, 21, 27/09/24 et 04, 05/10/24 – Règlementant la circulation lors de l’Oktoberfascht à la ferme de Moines.
ARRETE MUNICIPAL N°72 du 03/09/2024
Du 28 au 29/09/24 – Règlementant le stationnement lors de la course d’orientation Buhl et Florival.
ARRETE MUNICIPAL N°76 du 05/09/2024
Le 28/09/24 – Règlementant la circulation et le stationnement lors de la Journée des Mobilités.
ARRETE MUNICIPAL N°71 du 03/09/2024
Le 21/09/24 – Autorisant la circulation d’un bus sur la route de la Glashütte.
ARRETE MUNICIPAL N°77 du 09/09/2024
A partir du 09/09/2024 – Perturbation de la circulation et du stationnement lors de travaux au n°34 de la rue du Fossé.
ARRETE MUNICIPAL N°66 du 26/08/2024
A partir du 29/08/24 – Règlementant la circulation dans le vignoble en période de vendange
ARRETE MUNICIPAL N°65 du 22/08/2024
Du 01/10/24 au 31/12/24 – Règlementant le stationnement et la circulation pendant les travaux d’assainissement
Autres arrêtés
ARRETE PREFECTORAL du 26/08/2024
Portant fixation de la date d’ouverture du ban des vendanges de l’année 2024pour les vins ouvrant droit aux appellations d’origine contrôlée Crémant d’Alsace, Alsace et Alsace grand cru
ARRETE PREFECTORAL N°179 du 23/05/2024
Définissant la zone délimitée et les mesures de lutte en 2024 contre la flavescence dorée et son vecteur au sein des communes de Hartmannswiller, Soultz-Haut-Rhin et Wuenheim