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Les arrêtés municipaux

Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux permanents et temporaires.

Liste des arrêtés permanents

Retrouver ici les arrêtés permanents. Ils concernent la réglementation applicable tout au long de l’année. Il peut s’agir d’arrêtés qui concernent le bruit, le stationnement, les aires de jeux, la forêt, les salles municipales, etc.

ARRETE MUNICIPAL N°1 du 04/01/2024
Arrêté municipal n°1 du 4 janvier 2024 – Règlementation du stationnement rue du Buhlfeld

ARRETE MUNICIPAL N°1 du 11/05/2023
Arrêté municipal n°37 du 11 mai 2023 – Réglementation des heures de mise en service de l’éclairage public sur le territoire de la commune.

ARRETE MUNICIPAL N°78 du 29/09/2022
Arrêté municipal n°78 du 29 septembre 2022 – Réglementation de stationnement du parking couvert de la Soierie

ARRETE MUNICIPAL N°35 du 17/05/2021
Arrêté municipal n°35 du 17 mai 2021 – Règlementation du stationnement les jours de marché

ARRETE MUNICIPAL N°1 du 26/03/2021
Arrêté n°20 du 26 mars 2021 – Réglementation de l’accès des aires de jeux de la ville

ARRETE MUNICIPAL N°1 du 17/06/2021
Arrêté municipal n°50 du 17 juin 2021 – Réglementation de la circulation et de la tranquillité publique dans la forêt communale

ARRETE MUNICIPAL N°81 du 16/07/2019
Arrêté municipal n°81 du 16 juillet 2019 – Règlementation de la circulation sur les chemins ruraux

ARRETE MUNICIPAL N°78 du 15/07/2019
Arrêté municipal n°35 du 17 mai 2021 – Règlementation de la propreté (ordures ménagères), dépôts sauvages, entretien des trottoirs, déjections animales, feux et lutte contre le bruit

ARRETE MUNICIPAL N°15 du 07/05/2019
Arrêté municipal n°48 du 7 mai 2019 – Règlement d’utilisation des salles et installations de la ville

ARRETE MUNICIPAL N°25 du 05/04/2018
Arrêté municipal n°25 du 5 avril 2018 – Règlementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier.

ARRETE MUNICIPAL N°15 du 15/03/2018
Arrêté municipal n°15 du 15 mars 2018 – Réglementation de l’occupation de la Croix Zimmermann

ARRETE MUNICIPAL N°07 du 21/01/2016
Arrêté municipal n°7 du 21 janvier 2016 – Réglementation de la circulation en période hivernale sur la route du Col Amic

ARRETE MUNICIPAL N°92 du 21/10/2014
Arrêté municipal n°92 du 21 octobre 2014 – Règlementation de l’élagage et des plantations le long des voies

ARRETE MUNICIPAL N°95 du 16/10/1998
Arrêté municipal n°95 du 16 octobre 1998 – Interdisant les jeux de ballons en différents lieux de la ville

Arrêtés temporaires

Retrouver ici les arrêtés temporaires. Ils concernent la réglementation applicable pour une courte durée, comme lors de travaux, manifestations, etc.

ARRETE MUNICIPAL N°10 du 12/02/2024
Concernant la réglementation provisoire de la circulation, route du Col Amic, durant les travaux (15 jours)

ARRETE MUNICIPAL N°9 du 09/02/2024
Concernant la réglementation provisoire de la Circulation

ARRETE MUNICIPAL N°4 du 22/01/2024
Travaux Place du 4 février

ARRETE MUNICIPAL N°3 du 22/01/2024
79eme anniversaire de la Libération

ARRETE MUNICIPAL N°2 du 16/01/2024
Arrêté municipal n°2 du 16 janvier 2024 – Règlementation interdisant le stationnement au niveau de la Ferme Auberge de la Glashütte

ARRETE MUNICIPAL N°102 du 30/11/2023
Concernant la réglementation provisoire de la circulation au niveau du chemin reliant l’étang de Thierenbach à l’Hôtel-Restaurant les Violettes à partir du 18 décembre

ARRETE MUNICIPAL N°101 du 30/11/2023
Concernant la réglementation provisoire de la circulation au niveau du 12, place du 4 Février

ARRETE MUNICIPAL N°99 du 28/11/2023
Concernant la réglementation provisoire de la circulation pendant la période hivernale, route du Col Amic à Soultz

ARRETE MUNICIPAL N°98 du 28/11/2023
Utilisation par les poids lourds de la voie de transit, la rue Entzling et le chemin rural des Romains en direction de la route de Wuenheim

ARRETE MUNICIPAL N°92 du 14/11/2023
Concernant la règlementation provisoire de la circulation, rue de Lattre de Tassigny

ARRETE MUNICIPAL N°91 du 07/11/2023
Ouverture des commerces les dimanches avant Noël

ARRETE MUNICIPAL N°90 du 07/11/2023
Concernant la réglementation provisoire de la circulation

ARRETE MUNICIPAL N°68 du 06/07/2023
Concernant la réglementation de provisoire de la Circulation

ARRETE MUNICIPAL N°66 du 06/07/2023
Concernant la réglementation de provisoire de la Circulation