Menu
  • A-
  • A+
Accès rapide

Les arrêtés municipaux

Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux permanents et temporaires.

Liste des arrêtés permanents

Retrouver ici les arrêtés permanents. Ils concernent la réglementation applicable tout au long de l’année. Il peut s’agir d’arrêtés qui concernent le bruit, le stationnement, les aires de jeux, la forêt, les salles municipales, etc.

ARRETE MUNICIPAL N°20 du 20/03/2024
Arrêté municipal n°20 du 20 mars 2024 – Règlementation concernant la propreté et l’entretien des voies et espaces publics et la lutte contre le bruit

ARRETE MUNICIPAL N°1 du 04/01/2024
Arrêté municipal n°1 du 4 janvier 2024 – Règlementation du stationnement rue du Buhlfeld

ARRETE PREFECTORAL du 28/12/2023
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 – Règlementation du brûlages et l’usage du feu dans le département

ARRETE MUNICIPAL N°1 du 11/05/2023
Arrêté municipal n°37 du 11 mai 2023 – Réglementation des heures de mise en service de l’éclairage public sur le territoire de la commune.

ARRETE MUNICIPAL N°78 du 29/09/2022
Arrêté municipal n°78 du 29 septembre 2022 – Réglementation de stationnement du parking couvert de la Soierie

ARRETE MUNICIPAL N°35 du 17/05/2021
Arrêté municipal n°35 du 17 mai 2021 – Règlementation du stationnement les jours de marché

ARRETE MUNICIPAL N°1 du 26/03/2021
Arrêté n°20 du 26 mars 2021 – Réglementation de l’accès des aires de jeux de la ville

ARRETE MUNICIPAL N°1 du 17/06/2021
Arrêté municipal n°50 du 17 juin 2021 – Réglementation de la circulation et de la tranquillité publique dans la forêt communale

ARRETE MUNICIPAL N°81 du 16/07/2019
Arrêté municipal n°81 du 16 juillet 2019 – Règlementation de la circulation sur les chemins ruraux

ARRETE MUNICIPAL N°78 du 15/07/2019
Arrêté municipal n°35 du 17 mai 2021 – Règlementation de la propreté (ordures ménagères), dépôts sauvages, entretien des trottoirs, déjections animales, feux et lutte contre le bruit

ARRETE MUNICIPAL N°15 du 07/05/2019
Arrêté municipal n°48 du 7 mai 2019 – Règlement d’utilisation des salles et installations de la ville

ARRETE MUNICIPAL N°25 du 05/04/2018
Arrêté municipal n°25 du 5 avril 2018 – Règlementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier.

ARRETE MUNICIPAL N°15 du 15/03/2018
Arrêté municipal n°15 du 15 mars 2018 – Réglementation de l’occupation de la Croix Zimmermann

ARRETE MUNICIPAL N°07 du 21/01/2016
Arrêté municipal n°7 du 21 janvier 2016 – Réglementation de la circulation en période hivernale sur la route du Col Amic

ARRETE MUNICIPAL N°92 du 21/10/2014
Arrêté municipal n°92 du 21 octobre 2014 – Règlementation de l’élagage et des plantations le long des voies

ARRETE MUNICIPAL N°95 du 16/10/1998
Arrêté municipal n°95 du 16 octobre 1998 – Interdisant les jeux de ballons en différents lieux de la ville

Arrêtés temporaires

Retrouver ici les arrêtés temporaires. Ils concernent la réglementation applicable pour une courte durée, comme lors de travaux, manifestations, etc.

ARRETE MUNICIPAL N°44 du 27/05/2024
Le 21/06/2024 – Règlementation interdisant le stationnement et la circulation lors de la fête de la musique

ARRETE MUNICIPAL N°43 du 27/05/2024
Le 15/06/2024 – Règlementation interdisant le stationnement et la circulation lors de la fête des associations

ARRETE MUNICIPAL N°43 du 27/05/2024
Le 15/06/2024 – Règlementation interdisant le stationnement et la circulation lors de la braderie

ARRETE MUNICIPAL N°40 du 24/05/2024
Le 18/06/2024 – Règlementation interdisant le stationnement et la circulation sur la place de l’Eglise lors de la cérémonie du 18 juin

ARRETE MUNICIPAL N°40 du 24/05/2024
Le 01/06/2024 – Circulation perturbée mais non bloquée durant le passage de la Vélorution#20

ARRETE MUNICIPAL N°37 du 16/05/2024
Le 07/07/2024 – Règlementation interdisant la circulation dans la Zone Industrielle

ARRETE MUNICIPAL N°38 du 21/05/2024
Le 29/06/2024 – Règlementation interdisant la circulation au centre-ville durant la course olympique

DECRET N°2024-226 du 12/03/2024
Le 12/03/2024 – Portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen

Autres arrêtés

ARRETE PREFECTORAL N°179 du 23/05/2024
Définissant la zone délimitée et les mesures de lutte en 2024 contre la flavescence dorée et son vecteur au sein des communes de Hartmannswiller, Soultz-Haut-Rhin et Wuenheim