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Les Occupations du Domaine Public

Les Occupations du Domaine Public

Aux termes de l’article L2122-1 Code général de la propriété des personnes publiques "Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous."

Retrouvez dans cette section l’ensemble des informations et des outils nécessaires pour effectuer une demande d’occupation temporaire du domaine public

Conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 cette annonce vaut publicité.