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Avis d’enquête publique

Par arrêté du 16 juin 2025, le Président de la Communauté de Commune de la Région de Guebwiller (CCRG) a ordonné d’une enquête publique, à compter du 7 juillet 2025, sur le projet de modification du PLU de la commune de Soultz, destiné à la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) en zone agricole pour autoriser l’aménagement de Terrains Locatifs Familiaux (TLF) destinés à l’habitat des gens du voyage.

Télécharger l’avis d’enquête publique

Télécharger l’arrêté du Président N° 2025-208