Contrôle automatique des véhicules non assurés

Les radars qui flashent un excès de vitesse supérieur à 50 km/h peuvent désormais vérifier automatiquement si le véhicule est assuré via le Fichier des véhicules assurés (FVA).

Pourquoi cette mesure

• Les conducteurs non assurés sont plus souvent responsables d’accidents graves.
• En 2024, 216 décès ont impliqué un véhicule non assuré (7 % des morts sur les routes).
• Les jeunes conducteurs (<35 ans) représentent 1/3 des morts et 2/3 des conducteurs non assurés impliqués dans des accidents mortels.

Sanctions

• Excès de vitesse ≥ 50 km/h : jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, inscription au casier judiciaire.
• Défaut d’assurance : 3 750 € d’amende, possible suspension/annulation du permis et confiscation du véhicule.