La fermeture provisoire d'un chemin rural

la réglementation provisoire de la circulation pour l’organisation du Triathlon par l’Association Elsassman Triathlon le 10 juillet 2022

la règlementation provisoire de la circulation pendant la durée des travaux route du Col Amic à Soultz

la règlementation provisoire de la circulation sur le parking de la Place du 4 février à Soultz

la règlementation provisoire de la circulation sur la Route de Guebwiller à Soultz

abrogeant l'arrêté préfectoral du 18 août 2021 imposant l'obligation du port du masque dans les ERP soumis au pass sanitaire.

interdisant, sur tout le territoire du Département du Haut-Rhin, les ventes dites "vente au déballage", dénommés habituellement "vide-greniers, foires aux puces, braderies ou brocantes"

Classement de la France en « zone à fort taux d’incidence » par l’Allemagne : les nouvelles mesures seront effectives dès ce dimanche à 00h01

Interdisant toutes circulations au sein de la forêt communale, et ce, à pied, à cheval, en vélo, ... ou en véhicule.

Définissant les conditions des ouvertures des commerces les dimanches

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin

Imposant le port du masque lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans le Haut-Rhin

Portant levée de la limitation provisoire de certains usages de l'eau

Définissant les conditions de capture de chats errants

Définissant les conditions de capture de chats errants

Portant la limitation provisoire de certains usagers de l'au au sein de la zone d'alerte "Doller Amont, Fescht, Weiss, Lauch" dans le département du Haut-Rhin

Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de la réalisation des opérations relatives à la mise en oeuvre des suivis de coléoptères d'intérêt communautaire.

ANNULE ET REMPLACE L’ARRETÉ MUNICIPAL N°45 DU 27 MAI 2014
Relatif au Règlement concernant la propreté et à l’entretien des voies et espaces publics et à la lutte contre le bruit

ARRETE N°2018/01327/CRNA-Est/Service Technique
Durant toute la période des travaux, par souci de sécurité, l'accès du belvédère sera condamné.

ARRETE N°87/2018/ARS/VSSE du 05/04/2018
Autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propiétés publiques et privées pour procodeer aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques

Relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en cas de secheresse ou de risque de pénurie dans les bassins versants de Rhin Supérieur.

Artifices et pyrotechnie : réglementation temporaire
Dans le contexte post-attentat actuel, la Préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté, en date du 3 décembre 2015, réglementant la vente et l’utilisation des pétards, artifices de divertissement et articles pyrotechniques, entre le 3 décembre 2015 et le 10 janvier 2016.

La vente, le transport, le stockage, l’importation, le transfert et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques destinés au théâtre sont réglementés conformément à l’arrêté du 13 septembre 2013.

Du 3 décembre 2015 au 10 janvier 2016 dans le département du Haut-Rhin :
L’achat à distance, par internet, téléphone, SMS, téléachat, vente par correspondance
- d’artifices appartenant aux catégories K2, C2, F2, K3, C3, F3, K4, C4, et F4
- d’articles pyrotechniques de catégorie T1 ou T2
- d’articles pyrotechniques de type fusée est réservée aux titulaires d’un certificat de qualification d’artificier de niveau 1 ou 2.

La vente au déballage sur terrain public ou privé des artifices de divertissement et articles de pyrotechnie énumérés ci-dessus est interdite.

L’utilisation d’artifices, de toutes catégories, dans un lieu où se tient un rassemblement important de personnes (marché de Noël, etc.) est interdite pendant toute la durée de l’état d’urgence.
Des autorisations de tirer peuvent être accordées par les maires aux seuls titulaires d’un certificat de qualification d’artificier de niveau 1 ou 2.