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Les arrêtés municipaux
Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux permanents et temporaires.
Liste des arrêtés permanents
Retrouver ici les arrêtés permanents. Ils concernent la réglementation applicable tout au long de l’année. Il peut s’agir d’arrêtés qui concernent le bruit, le stationnement, les aires de jeux, la forêt, les salles municipales, etc.
ARRETE MUNICIPAL N°7 P du 07/04/2025
Arrêté municipal n° 7 P du 7 avril 2025 – Modifiant l’arrêté municipal général du 20 mars 2025.
ARRETE MUNICIPAL 06/2025 du 27/03/2025
Arrêté municipal 06/2025 du 27 mars 2025 – Réglementant l’activité de démarchage commercial à domicile
Pour trouver le formulaire de déclaration : Accueil > Votre mairie > Les Services > Police municipale
ARRETE MUNICIPAL GENERAL N°5 P du 20/03/2025
Arrêté municipal n°5 P du 20 mars 2025 – Règlementation concernant la stationnement et la circulation dans la Ville de Soultz
ARRETE MUNICIPAL N°1-P du 11/02/2025
Arrêté municipal n°20 du 20 mars 2024 – Règlementation concernant la propreté et l’entretien des voies et espaces publics et la lutte contre le bruit
ARRETE MUNICIPAL N°60 du 12/07/2024
Arrêté municipal n°60 du 12 juillet 2024 – Règlementation concernant la création d’espaces « sans tabac »
ARRETE PREFECTORAL du 28/12/2023
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 – Règlementation du brûlages et l’usage du feu dans le département
ARRETE MUNICIPAL N°1 du 11/05/2023
Arrêté municipal n°37 du 11 mai 2023 – Réglementation des heures de mise en service de l’éclairage public sur le territoire de la commune.
ARRETE MUNICIPAL N°35 du 17/05/2021
Arrêté municipal n°35 du 17 mai 2021 – Règlementation du stationnement les jours de marché
ARRETE MUNICIPAL N°1 du 26/03/2021
Arrêté n°20 du 26 mars 2021 – Réglementation de l’accès des aires de jeux de la ville
ARRETE MUNICIPAL N°1 du 17/06/2021
Arrêté municipal n°50 du 17 juin 2021 – Réglementation de la circulation et de la tranquillité publique dans la forêt communale
ARRETE MUNICIPAL N°15 du 07/05/2019
Arrêté municipal n°48 du 7 mai 2019 – Règlement d’utilisation des salles et installations de la ville
ARRETE MUNICIPAL N°46 du 17/05/2018
Arrêté municipal n°46 du 17 mai 2018 – Règlementation de la circulation des véhicules à moteur sur le chemin forestier allant de la Glashütte au Firstacker
ARRETE MUNICIPAL N°25 du 05/04/2018
Arrêté municipal n°25 du 5 avril 2018 – Règlementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier.
ARRETE MUNICIPAL N°15 du 15/03/2018
Arrêté municipal n°15 du 15 mars 2018 – Réglementation de l’occupation de la Croix Zimmermann
ARRETE MUNICIPAL N°07 du 21/01/2016
Arrêté municipal n°7 du 21 janvier 2016 – Réglementation de la circulation en période hivernale sur la route du Col Amic
ARRETE MUNICIPAL N°92 du 21/10/2014
Arrêté municipal n°92 du 21 octobre 2014 – Règlementation de l’élagage et des plantations le long des voies
ARRETE MUNICIPAL N°77 du 17/06/2013
Arrêté municipal n°77 du17 juin 2013 – Interdisant la présence de chiens dans le parc – espace vert – situé rue des Cyclamens
ARRETE MUNICIPAL N°136 du 25/11/2004
Arrêté municipal n°136 du 25 novembre 2004 – Règlementation de la circulation de tout véhicule sur les chemins ruraux : chemin de Moulins et Oberer Orschwillerburgweg
ARRETE MUNICIPAL N°29 du 31 mars 2003
Arrêté municipal permanent n°29 du 31 mars 2003 – Règlementation de la circulation et du stationnement dans la commune de Soultz
ARRETE MUNICIPAL N°95 du 16/10/1998
Arrêté municipal n°95 du 16 octobre 1998 – Interdisant les jeux de ballons en différents lieux de la ville
Arrêtés temporaires
Retrouver ici les arrêtés temporaires. Ils concernent la réglementation applicable pour une courte durée, comme lors de travaux, manifestations, etc.
ARRETE MUNICIPAL N°27 du 10/04/2025
Arrêté municipal n°27 du 10 avril 2025 – Règlementation provisoire concernant la circulation et le stationnement place de l’Église pour la cérémonie commémorative du 8 mai 2025.
ARRETE MUNICIPAL N°23 du 03/04/2025
Arrêté municipal n°23 du 3 avril 2025 – Règlementation provisoire concernant le stationnement rue du Ballon.
ARRETE MUNICIPAL N°18 du 27/03/2025
Arrêté municipal n°18 du 13 mars 2025 – Règlementation provisoire concernant le stationnement lors du concert de la Garde républicaine 2025
ARRETE MUNICIPAL N°15 du 13/03/2025
Arrêté municipal n°15 du 27 mars 2025 – Règlementation provisoire concernant le stationnement le 1er avril sur la place de l’Eglise
ARRETE MUNICIPAL N°13 du 05/03/2025
Arrêté municipal n°13 du 05 mars 2025 – Règlementation provisoire concernant la circulation et le stationnement pour le carnaval le 30 mars 2025
ARRETE MUNICIPAL N°12 du 12/03/2025
Arrêté municipal n°11 du 05 mars 2025 – Règlementation provisoire concernant la circulation dans la ZI lors de la concentration de véhicules anciens le 15 juin 2025.
ARRETE MUNICIPAL N°11 du 05/03/2025
Arrêté municipal n°11 du 05 mars 2025 – Règlementation provisoire concernant le stationnement et la vitesse dans la zone de chantier : rues du Freundstein, Alswiller, Entzling du 17 mars au 9 mai 2025.
ARRETE MUNICIPAL N°9 du 28/02/2025
Arrêté municipal n°9 du 28 février 2025 – Règlementation provisoire concernant le stationnement à l’intersection des rue du Buhlfeld / Chemin de Fer (jusqu’à fin 2027).
ARRETE MUNICIPAL N°6 du 20/02/2025
Arrêté municipal n°6 du 20 février 2025 – Règlementation provisoire concernant le stationnement interdit place du 4 février en raison des travaux effectués par l’entreprise GCM Sud Alsace.
ARRETE MUNICIPAL N°5 du 07/02/2025
Arrêté municipal n°5 du 7 février 2025 – Règlementation provisoire concernant la circulation pendant toute la durée des travaux route du Col Amic.
ARRETE MUNICIPAL N°3 du 24/01/2025
Arrêté municipal n°3 du 24 janvier 2025 – Règlementation provisoire concernant le stationnement et la circulation lors des manifestations du 80ème anniversaire de la Libération de Soultz.
ARRETE MUNICIPAL N°2 du 22/01/2025
Arrêté municipal n°2 du 22 janvier 2025 – Règlementation provisoire concernant le stationnement et la circulation place de la République pendant le rassemblement en soutien à Cécile Kohler le vendredi 31 janvier 2025.
ARRETE MUNICIPAL N°1 du 21/01/2025
Arrêté municipal n°1 du 21 janvier 2025 – Règlementation provisoire concernant le stationnement et la circulation place de l’Église pendant la cérémonie au monument aux morts par l’UNC du sous-groupe de Guebwiller.
ARRETE MUNICIPAL N°101 du 05/12/2024
Arrêté municipal n°101 du 5 décembre 2024 – Règlementation provisoire concernant la circulation pendant la durée des travaux sur la route des Malgré-Nous.
ARRETE MUNICIPAL N°98 du 27/11/2024
Arrêté municipal n°98 du 27 novembre 2024 – Règlementation provisoire concernant la circulation pendant la période hivernale, route du Col Amic à Soultz.
ARRETE MUNICIPAL N°96 du 20/11/2024
Arrêté municipal n°96 du 20 novembre 2024 – Règlementation provisoire concernant la circulation lors du Marché de Noël.
ARRETE MUNICIPAL N°89 du 24/10/2024
Règlementant l’ouverture des commerces les dimanches avant Noël.
ARRETE MUNICIPAL N°88 du 14/10/2024
Règlementant la circulation et le stationnement lors de la cérémonie commémorative du 106ème Anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918.
ARRETE MUNICIPAL N°84 du 07/10/2024
Jusqu’au 01/11/2024 – Règlementant la circulation et le stationnement lors de la 64ème édition Cyclo-Cross de Soultz.
ARRETE MUNICIPAL N°80 du 30/09/2024
Jusqu’au 12/10/2024 – Perturbation de la circulation lors de la déambulation pendant la Journée Nationale du Commerce de Proximité.
ARRETE MUNICIPAL N°78 du 12/09/2024
Jusqu’au 31/10/2024 – Règlementant la consommation de boissons alcoolisées.
ARRETE MUNICIPAL N°73 du 29/08/2024
Le 20, 21, 27/09/24 et 04, 05/10/24 – Règlementant la circulation lors de l’Oktoberfascht à la ferme de Moines.
ARRETE MUNICIPAL N°72 du 03/09/2024
Du 28 au 29/09/24 – Règlementant le stationnement lors de la course d’orientation Buhl et Florival.
ARRETE MUNICIPAL N°76 du 05/09/2024
Le 28/09/24 – Règlementant la circulation et le stationnement lors de la Journée des Mobilités.
ARRETE MUNICIPAL N°71 du 03/09/2024
Le 21/09/24 – Autorisant la circulation d’un bus sur la route de la Glashütte.
ARRETE MUNICIPAL N°65 du 22/08/2024
Du 01/10/24 au 31/12/24 – Règlementant le stationnement et la circulation pendant les travaux d’assainissement
Autres arrêtés
ARRETE PREFECTORAL N°BSI-2024-345-01 du 10/12/2024
Portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin.
ARRETE PREFECTORAL N°BSI-2024-345-02 du 10/12/2024
Portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail dans le département du Haut-Rhin.
ARRETE PREFECTORAL N°BSI-2024-345-03 du 10/12/2024
Portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.
ARRETE PREFECTORAL N°179 du 23/05/2024
Définissant la zone délimitée et les mesures de lutte en 2024 contre la flavescence dorée et son vecteur au sein des communes de Hartmannswiller, Soultz-Haut-Rhin et Wuenheim