Les arrêtés municipaux

Retrouver ici les arrêtés permanents. Ils concernent la réglementation applicable tout au long de l’année. Il peut s’agir d’arrêtés qui concernent le bruit, le stationnement, les aires de jeux, la forêt, les salles municipales, etc.

ARRETE MUNICIPAL N°12 P du 28/08/2025
Arrêté municipal n° 12 P du 28 août 2025 – Règlementation concernant la stationnement : parking du Fossé, rue Belle Vue et rue des Cigognes

ARRETE MUNICIPAL N°10 P du 12/05/2025
Arrêté municipal n° 10 P du 12 mai 2025 – Portant sur la défense extérieure contre l’incendie (DECI).

ARRETE MUNICIPAL N°9 P du 29/04/2025
Arrêté municipal n° 9 P du 29 avril 2025 – Règlementant l’affichage d’opinion, d’expression libre et de la publicité.

ARRETE MUNICIPAL N°7 P du 07/04/2025
Arrêté municipal n° 7 P du 7 avril 2025 – Modifiant l’arrêté municipal général du 20 mars 2025.

ARRETE MUNICIPAL 06/2025 du 27/03/2025
Arrêté municipal 06/2025 du 27 mars 2025 – Réglementant l’activité de démarchage commercial à domicile
Pour trouver le formulaire de déclaration : Accueil > Votre mairie > Les Services > Police municipale

ARRETE MUNICIPAL GENERAL N°5 P du 20/03/2025
Arrêté municipal n°5 P du 20 mars 2025 – Règlementation concernant la stationnement et la circulation dans la Ville de Soultz

ARRETE MUNICIPAL N°1-P du 11/02/2025
Arrêté municipal n°20 du 20 mars 2024 – Règlementation concernant la propreté et l’entretien des voies et espaces publics et la lutte contre le bruit

ARRETE MUNICIPAL N°60 du 12/07/2024
Arrêté municipal n°60 du 12 juillet 2024 – Règlementation concernant la création d’espaces « sans tabac »

ARRETE PREFECTORAL du 28/12/2023
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 – Règlementation du brûlages et l’usage du feu dans le département

ARRETE MUNICIPAL N°1 du 11/05/2023
Arrêté municipal n°37 du 11 mai 2023 – Réglementation des heures de mise en service de l’éclairage public sur le territoire de la commune.

ARRETE MUNICIPAL N°35 du 17/05/2021
Arrêté municipal n°35 du 17 mai 2021 – Règlementation du stationnement les jours de marché

ARRETE MUNICIPAL N°20 du 26/03/2021
Arrêté n°20 du 26 mars 2021 – Réglementation de l’accès des aires de jeux de la ville

ARRETE MUNICIPAL N°50 du 17/06/2021
Arrêté municipal n°50 du 17 juin 2021 – Réglementation de la circulation et de la tranquillité publique dans la forêt communale

ARRETE MUNICIPAL N°15 du 07/05/2019
Arrêté municipal n°48 du 7 mai 2019 – Règlement d’utilisation des salles et installations de la ville

ARRETE MUNICIPAL N°46 du 17/05/2018
Arrêté municipal n°46 du 17 mai 2018 – Règlementation de la circulation des véhicules à moteur sur le chemin forestier allant de la Glashütte au Firstacker

ARRETE MUNICIPAL N°25 du 05/04/2018
Arrêté municipal n°25 du 5 avril 2018 – Règlementation de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier.

ARRETE MUNICIPAL N°15 du 15/03/2018
Arrêté municipal n°15 du 15 mars 2018 – Réglementation de l’occupation de la Croix Zimmermann

ARRETE MUNICIPAL N°07 du 21/01/2016
Arrêté municipal n°7 du 21 janvier 2016 – Réglementation de la circulation en période hivernale sur la route du Col Amic

ARRETE MUNICIPAL N°92 du 21/10/2014
Arrêté municipal n°92 du 21 octobre 2014 – Règlementation de l’élagage et des plantations le long des voies

ARRETE MUNICIPAL N°77 du 17/06/2013
Arrêté municipal n°77 du17 juin 2013 – Interdisant la présence de chiens dans le parc – espace vert – situé rue des Cyclamens

ARRETE MUNICIPAL N°136 du 25/11/2004
Arrêté municipal n°136 du 25 novembre 2004 – Règlementation de la circulation de tout véhicule sur les chemins ruraux : chemin de Moulins et Oberer Orschwillerburgweg

ARRETE MUNICIPAL N°29 du 31 mars 2003
Arrêté municipal permanent n°29 du 31 mars 2003 – Règlementation de la circulation et du stationnement dans la commune de Soultz

ARRETE MUNICIPAL N°58 du 19 juin 2002
Arrêté municipal permanent n°58 du 19 juin 2002 – Mettant en place un plan de circulation en zone de montagne dans le massif du Grand Ballon

ARRETE MUNICIPAL N°95 du 16/10/1998
Arrêté municipal n°95 du 16 octobre 1998 – Interdisant les jeux de ballons en différents lieux de la ville